Location de la Salle des Fêtes - Parves
Présentation:
La Commune de Parves-et-Nattages possède une salle des fêtes qu’elle met à la disposition des résidents et des associations de la commune, comme à des extérieurs, selon les disponibilités et en fonction de son propre usage. Elle peut accueillir : bals, spectacles divers, repas privés, noces, réunions diverses, activités sociales sportives ou culturelles.
Procédures de réservation:
Une demande de réservation doit être adressée au Maire de Parves-et-Nattages au moyen de l’imprimé à retirer en Mairie ou à charger sur le site Internet de la commune. La demande précisera nécessairement les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et qualité du locataire. Le cas échéant le nom de l’association concernée. La location de la salle des fêtes ne pourra être effective qu’après la signature du contrat de location. La remise et la restitution des clés seront obligatoirement assorties d’un constat d’état des lieux intérieurs et extérieurs, par les responsables de la commune, en présence de l’utilisateur suivant la check liste ‘’Etat des lieux’’.
Tarifs de location:
Les tarifs de location sont arrêtés pour chaque année civile par une délibération du conseil municipal. Ils s’appliquent à la date de location et non de la réservation. En période hivernale, soit du 1er Novembre au 31 Mars, une participation est demandée, quelque soit la nature du locataire, pour les frais de chauffage, à hauteur de 50€. La location d'un camion frigo est également proposée pour la somme de 50€.
Les tarifs en cours sont les suivants:
- Associations :
Associations de la commune : gratuit.
Associations extérieures à la commune : 200€.
- Particuliers :
Particuliers résidant dans la commune : 250€.
Particuliers extérieurs à la commune : 450€.
Une caution de 500€ sera demandée à la signature du contrat et sera restituée après paiement et état des lieux de fin de contrat .
Autres organismes : il appartiendra à l’utilisateur de se mettre en règle avec les diverses administrations intéressées (droits d’auteurs, contributions directes et indirectes, assurances etc.…).
Equipements:
Le bâtiment est situé au 67 route de Sorbier, 01300 Parves-et-Nattages. Il est classé en catégorie L 4ème qui comprend :
- Une salle pour 100 personnes assises, un bar, une cuisine, des sanitaires.
- Un parking situé en contrebas de la salle des fêtes. Un autre parking se situe derrière le Monument aux morts (rue du Bugey)
- Il est précisé que le stationnement des véhicules est interdit sur l’allée qui longe la salle des fêtes ainsi que dans le chemin d’accès pour réserver l’accès aux services de secours. Les personnes en situation de handicap peuvent être déposées devant la salle des fêtes, mais les véhicules doivent être garés sur les parkings situés en contrebas.
- La salle comprend: vaisselle, réfrigérateurs, table de cuisson, machine à laver la vaisselle, poubelles, produits entretien, papier toilettes.
Conditions de mise à disposition:
La salle peut être louée à des particuliers ou à des groupes pour leurs activités. Le demandeur est obligatoirement une personne physique majeure (pour une association, son président). Il ne peut rétrocéder la jouissance des locaux à une autre personne ou à une autre association. Il est le seul garant du respect du contrat de location. La priorité sera donnée au premier demandeur.
Sécurité :
Pour des raisons évidentes de sécurité, les issues de secours devront être dégagées. En aucun cas, les moyens de fermeture ne devront être bloqués.
Toutes décorations suspendues au plafond et murs sont strictement interdites, l’utilisation des pétards, feux de Bengale ou tout autre explosif est formellement interdite à l’intérieur comme à l’extérieur de la salle des fêtes. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux loués.
Nuisances:
Le locataire est le garant du respect des consignes. Il doit veiller à ce qu’une sonorisation intérieure ainsi que les animations ne produisent pas un volume de bruit susceptible de gêner le voisinage, notamment si les fenêtres sont ouvertes. A l’extérieur il est interdit d’utiliser des appareils de sonorisation ou tout élément produisant du bruit. Le volume de la musique doit être diminué dès 22 heures. La manifestation doit prendre fin au plus tard à 4h du matin.
Nettoyage:
L’ensemble des locaux et matériels doivent être rendus en bon état de propreté. Les déchets et ordures ménagères devront être triés et enlevés par le locataire. (Aire de tri attenante).
Responsabilité et assurance:
Dès la remise des clés et jusqu’à leur restitution, le locataire est personnellement responsable du bon usage des locaux loués. Il engage sa responsabilité en cas d’incendie, d’accident, vol, dégradation et plus généralement tout dommage causé par lui-même, ses invités, ses clients ou des tiers durant la période de location. Les biens mobiliers et immobiliers mis à la disposition du locataire sont assurés par la commune contre les risques incendie, explosion, dégâts des eaux. Il est précisé que les objets ou matériels apportés par le locataire ne sont pas pris en compte dans l’assurance communale et que leur perte ou leur dégradation ne peut en aucun cas faire l’objet d’un recours contre la commune. Le locataire devra être assuré en qualité d’occupant locataire et être titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile « dommages aux biens confiés » meubles ou immeubles, les risques locatifs et les recours des tiers.
Le locataire qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement (défaut d’assurance, non-respect du règlement…) serait exclu et verserait à la commune une indemnité au moins égale au montant de la location au titre de la réparation des dommages moraux ou matériels subis sans préjudice de recours éventuels en indemnisation.
Etat des lieux:
Un état des lieux contradictoire sera réalisé au moment de la remise des clés par la commune au locataire. Toutes les observations concernant l’état des locaux et matériels loués devront y être consignées. Cette opération sera renouvelée au moment de la restitution des clés. Le locataire s’engage à régler les coûts de réparation ou de renouvellement du matériel, de la vaisselle ou d’objets divers dégradés pendant la durée de la location.
Autorité de la commune:
L’autorité de la commune concernant l’administration des locaux et matériels loués est déléguée pendant la durée de la location à un élu municipal. Cet élu veille au respect du règlement et est chargé de l’état des lieux contradictoire au moment de la remise et de la restitution des clés. Il transmet les consignes d’utilisation du matériel. Il est l’interlocuteur du locataire pour toutes les questions relatives à la location, hors signature du contrat qui s’effectue au secrétariat de mairie.
Au cas où des clauses du présent règlement ne seraient pas remplies par le locataire, ses invités, clients ou des tiers, la Mairie, représentée par l’élu en responsabilité, se réserve le droit de suspendre, dans les délais les plus brefs et par tous les moyens qu’elle jugera nécessaires le déroulement de la manifestation.
Pour toute demande de réservation, contactez la Mairie:
Tel : 04 79 81 27 54 - Email: mairie@parvesetnattages.fr
Procédures de réservation:
Une demande de réservation doit être adressée au Maire de Parves-et-Nattages au moyen de l’imprimé à retirer en Mairie ou à charger sur le site Internet de la commune. La demande précisera nécessairement les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et qualité du locataire. Le cas échéant le nom de l’association concernée. La location de la salle des fêtes ne pourra être effective qu’après la signature du contrat de location. La remise et la restitution des clés seront obligatoirement assorties d’un constat d’état des lieux intérieurs et extérieurs, par les responsables de la commune, en présence de l’utilisateur suivant la check liste ‘’Etat des lieux’’.
Tarifs de location:
Les tarifs de location sont arrêtés pour chaque année civile par une délibération du conseil municipal. Ils s’appliquent à la date de location et non de la réservation. En période hivernale, soit du 1er Novembre au 31 Mars, une participation est demandée, quelque soit la nature du locataire, pour les frais de chauffage, à hauteur de 50€. La location d'un camion frigo est également proposée pour la somme de 50€.
Les tarifs en cours sont les suivants:
- Associations :
Associations de la commune : gratuit.
Associations extérieures à la commune : 200€.
- Particuliers :
Particuliers résidant dans la commune : 250€.
Particuliers extérieurs à la commune : 450€.
Une caution de 500€ sera demandée à la signature du contrat et sera restituée après paiement et état des lieux de fin de contrat .
Autres organismes : il appartiendra à l’utilisateur de se mettre en règle avec les diverses administrations intéressées (droits d’auteurs, contributions directes et indirectes, assurances etc.…).
Equipements:
Le bâtiment est situé au 67 route de Sorbier, 01300 Parves-et-Nattages. Il est classé en catégorie L 4ème qui comprend :
- Une salle pour 100 personnes assises, un bar, une cuisine, des sanitaires.
- Un parking situé en contrebas de la salle des fêtes. Un autre parking se situe derrière le Monument aux morts (rue du Bugey)
- Il est précisé que le stationnement des véhicules est interdit sur l’allée qui longe la salle des fêtes ainsi que dans le chemin d’accès pour réserver l’accès aux services de secours. Les personnes en situation de handicap peuvent être déposées devant la salle des fêtes, mais les véhicules doivent être garés sur les parkings situés en contrebas.
- La salle comprend: vaisselle, réfrigérateurs, table de cuisson, machine à laver la vaisselle, poubelles, produits entretien, papier toilettes.
Conditions de mise à disposition:
La salle peut être louée à des particuliers ou à des groupes pour leurs activités. Le demandeur est obligatoirement une personne physique majeure (pour une association, son président). Il ne peut rétrocéder la jouissance des locaux à une autre personne ou à une autre association. Il est le seul garant du respect du contrat de location. La priorité sera donnée au premier demandeur.
Sécurité :
Pour des raisons évidentes de sécurité, les issues de secours devront être dégagées. En aucun cas, les moyens de fermeture ne devront être bloqués.
Toutes décorations suspendues au plafond et murs sont strictement interdites, l’utilisation des pétards, feux de Bengale ou tout autre explosif est formellement interdite à l’intérieur comme à l’extérieur de la salle des fêtes. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux loués.
Nuisances:
Le locataire est le garant du respect des consignes. Il doit veiller à ce qu’une sonorisation intérieure ainsi que les animations ne produisent pas un volume de bruit susceptible de gêner le voisinage, notamment si les fenêtres sont ouvertes. A l’extérieur il est interdit d’utiliser des appareils de sonorisation ou tout élément produisant du bruit. Le volume de la musique doit être diminué dès 22 heures. La manifestation doit prendre fin au plus tard à 4h du matin.
Nettoyage:
L’ensemble des locaux et matériels doivent être rendus en bon état de propreté. Les déchets et ordures ménagères devront être triés et enlevés par le locataire. (Aire de tri attenante).
Responsabilité et assurance:
Dès la remise des clés et jusqu’à leur restitution, le locataire est personnellement responsable du bon usage des locaux loués. Il engage sa responsabilité en cas d’incendie, d’accident, vol, dégradation et plus généralement tout dommage causé par lui-même, ses invités, ses clients ou des tiers durant la période de location. Les biens mobiliers et immobiliers mis à la disposition du locataire sont assurés par la commune contre les risques incendie, explosion, dégâts des eaux. Il est précisé que les objets ou matériels apportés par le locataire ne sont pas pris en compte dans l’assurance communale et que leur perte ou leur dégradation ne peut en aucun cas faire l’objet d’un recours contre la commune. Le locataire devra être assuré en qualité d’occupant locataire et être titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile « dommages aux biens confiés » meubles ou immeubles, les risques locatifs et les recours des tiers.
Le locataire qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement (défaut d’assurance, non-respect du règlement…) serait exclu et verserait à la commune une indemnité au moins égale au montant de la location au titre de la réparation des dommages moraux ou matériels subis sans préjudice de recours éventuels en indemnisation.
Etat des lieux:
Un état des lieux contradictoire sera réalisé au moment de la remise des clés par la commune au locataire. Toutes les observations concernant l’état des locaux et matériels loués devront y être consignées. Cette opération sera renouvelée au moment de la restitution des clés. Le locataire s’engage à régler les coûts de réparation ou de renouvellement du matériel, de la vaisselle ou d’objets divers dégradés pendant la durée de la location.
Autorité de la commune:
L’autorité de la commune concernant l’administration des locaux et matériels loués est déléguée pendant la durée de la location à un élu municipal. Cet élu veille au respect du règlement et est chargé de l’état des lieux contradictoire au moment de la remise et de la restitution des clés. Il transmet les consignes d’utilisation du matériel. Il est l’interlocuteur du locataire pour toutes les questions relatives à la location, hors signature du contrat qui s’effectue au secrétariat de mairie.
Au cas où des clauses du présent règlement ne seraient pas remplies par le locataire, ses invités, clients ou des tiers, la Mairie, représentée par l’élu en responsabilité, se réserve le droit de suspendre, dans les délais les plus brefs et par tous les moyens qu’elle jugera nécessaires le déroulement de la manifestation.
Pour toute demande de réservation, contactez la Mairie:
Tel : 04 79 81 27 54 - Email: mairie@parvesetnattages.fr
